Protection des données
Politique de confidentialité
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Ferm'Access collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.fermaccess.fr, remplissez notre formulaire de contact ou faites appel à nos services (devis, dépannage, pose, contrat d'entretien).
Ferm'Access s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Ferm'Access, EURL, SIRET
Siège social : 157 route des éplagnes 38490 CHARANCIEU
Email : contact@fermaccess.fr
Téléphone : 06 66 53 38 08
3. Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour l'intervention à domicile ou en entreprise)
- Détails de votre demande (type d'équipement, nature de la panne, demande de devis, souhait de contrat d'entretien)
Ces données sont collectées via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par email.
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis
- Organiser et réaliser nos interventions (pose, dépannage, SAV)
- Assurer le suivi de votre contrat d'entretien, le cas échéant
- Vous contacter dans le cadre de la relation commerciale (confirmation de rendez-vous, suivi de prestation)
- Répondre à nos obligations légales et comptables
Nous ne procédons à aucune prospection commerciale non sollicitée et ne revendons jamais vos données à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose selon les cas sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, intervention, contrat d'entretien)
- Votre consentement (formulaire de contact)
- Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement à Ferm'Access et, le cas échéant, à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur du site, outils de facturation) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Pendant toute la durée de la relation commerciale (devis, intervention, contrat d'entretien)
- Puis archivées pendant la durée légale requise à des fins comptables et fiscales (généralement 10 ans)
- Les données issues d'une simple demande de contact non suivie d'effet sont conservées 3 ans maximum
8. Hébergement des données
Le site www.fermaccess.fr est hébergé par Hostinger (Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), qui peut être amené à traiter techniquement les données transmises via le site dans le cadre de l'hébergement.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@fermaccess.fr
Par téléphone : 06 66 53 38 08
Par courrier : Ferm'Access, 160 chemin de la Brenetière, 38850 Bilieu
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr
10. Cookies
Le site www.fermaccess.fr peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de la navigation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de cookies.
11. Sécurité des données
Ferm'Access met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
12. Modification de la politique de confidentialité
Ferm'Access se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.