Mentions légales

Le site www.fermaccess.fr est édité par la société Ferm'Access, EURL au capital social de 1 000 €.

Siège social : 157 route des Éplagnes, 38490 Charancieu
Immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 131 285 140 00011
Téléphone : 06 66 53 38 08
E-mail : contact@fermaccess.fr
Gérant / Directeur de la publication : Alexis Leouffre

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vyronos, Lumiel Building, 4ᵉ étage
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Ferm'Access est une société artisanale spécialisée dans la fermeture bâtiment et industrielle : installation, dépannage et maintenance de portes automatiques, rideaux métalliques, portes sectionnelles, portails, barrières levantes et portes rapides.

Le site www.fermaccess.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société ainsi que ses coordonnées. Ferm'Access s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations et prestations proposées sur le site le sont dans la mesure de leur disponibilité, sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne. Toute commande ou demande de devis fait l'objet d'une confirmation par échange direct (téléphone, e-mail) entre Ferm'Access et le client.

L'utilisation du site www.fermaccess.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut néanmoins être décidée par Ferm'Access, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

L'utilisateur du site s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits des tiers, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

Ferm'Access ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Ferm'Access ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ferm'Access se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Ferm'Access est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ferm'Access.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ferm'Access s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Ferm'Access décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Ferm'Access ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une interruption temporaire de son fonctionnement (maintenance, panne, indisponibilité de l'hébergeur, etc.).

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Ferm'Access n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont destinées uniquement à Ferm'Access dans le cadre du traitement de votre demande. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable par e-mail à l'adresse contact@fermaccess.fr.

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.